Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Curatam, exploitée par Créations Velano Creations Inc., faisant affaire sous le nom de Curatam. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Curatam. Curatam exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Curatam utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont effectuées. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Curatam se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Curatam en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Curatam pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services qui influent sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) l’émetteur de votre carte honorera les frais engagés ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont des estimations et non des dates garanties. La météo, les jours fériés, les perturbations du transport et d’autres événements peuvent entraîner des retards. Pour une livraison en retard, un colis manquant, endommagé ou incorrect, contactez support@curatam.com avec votre numéro de commande. Curatam examinera la situation avec son partenaire de traitement des commandes et le transporteur et organisera la solution adaptée conformément à sa politique de livraison et à sa politique de remboursement. Aucuns frais de retour ni de remise en stock ne s’appliquent aux colis perdus par le transporteur. Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Curatam, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle de Curatam, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Curatam se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Curatam sont des marques de commerce de Curatam, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Curatam. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés les proposent.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront également partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour y accéder, vous le faites à vos risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès aux sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Curatam utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Curatam. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Curatam, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, de tous les dommages et de toutes les responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Curatam ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits aux termes des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) vous rémunérer pour vos Commentaires ; ou (3) y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit à la vie privée, un droit de la personnalité ou un autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez y accéder ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider un de nos employés ou toute autre personne, ou lui causer du tort ; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou des sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou la jouissance de ceux-ci par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Curatam, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (d) utiliser les Services pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou le prétextage ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils d’extraction ou de collecte de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et qui peut être exécuté pour son compte ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, l’accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci et leurs interactions avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation et de ces interactions.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les habitudes d’interaction des humains ou (b) résolvant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de celle des humains ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter une mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci ou leurs interactions avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Toute confiance que vous leur accordez est strictement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE CURATAM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CURATAM, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Curatam, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison ou du fait de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir les avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège de Curatam. Vous et Curatam acceptez le lieu de juridiction et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, écrivez à support@curatam.com.

Créations Velano Creations Inc., faisant affaire sous le nom de Curatam
Adresse postale de l’entreprise : 1487 Avenue Émard, Montréal, Québec H4E 2C3, Canada.
Téléphone : +1 514-575-6913
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